Prestataire de services

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des services aux ménages – Année 2024

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 152,3 +…

9 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des agences de voyage – Année 2024

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)   Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 237,7 +…

9 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à…

9 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024…

9 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production dans l’édition – Année 2024

Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,6 – 0,4 %…

9 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle…

9 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d’usure – Année 2024

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un…

4 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76%  4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour…

4 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d’usure – Année 2024

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un…

4 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76%  4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour…

4 octobre 2024