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Actualités - Infos juridiques

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des…

22 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les…

21 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée…

21 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76%  4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour…

18 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…

18 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de…

18 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…

18 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Open data : l’AMF livre ses secrets

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du…

17 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix à la consommation – Année 2024

Ensemble des ménages   Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024…

15 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des loyers commerciaux – Année 2024

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la…

14 octobre 2024