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Actualités - Infos juridiques

Publicité : une interdiction de plus ?

En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu…

28 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse

L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est double : permettre aux…

26 mars 2024
Actualités - Infos Sociales

Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État

Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est revenu récemment sur la mise…

26 mars 2024
Actualités - Infos Sociales

La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?

La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est encadrée par la loi… Toutefois, les textes…

26 mars 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !

En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre consultation des points et preuve…

26 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur

La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver…

26 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

IA Act : une nouvelle étape est passée…

Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un cadre juridique européen autour de l’intelligence…

25 mars 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Modalités de paiement de l’impôt : un choix (ir)révocable ?

Au décès d’une personne, dans certaines hypothèses, ses héritiers peuvent choisir de différer le paiement des droits de succession dus…

25 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !

Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis en place des subventions. Une…

22 mars 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit

Les offres de tests génétiques vendus sur internet se multiplient et gagnent en popularité. Mais derrière les promesses commerciales qui…

20 mars 2024