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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice Syntec – Année 2024

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies….

8 septembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, toutes conditions par ailleurs remplies,…

5 septembre 2024
Le quiz hebdo

Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de…

5 septembre 2024
Le quiz hebdo

Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de…

5 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?

Les établissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers sur les comptes qu’ils mettent à disposition de leurs clients….

3 septembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À…

2 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient expropriées de leurs biens immobiliers et fonciers….

2 septembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?

Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B financées par le CPF (compte personnel…

30 août 2024
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et…

30 août 2024
Actualités - Infos juridiques

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du…

30 août 2024