Actualités - Infos juridiques

RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et a mis en place…

18 mars 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !

Parce qu’il est lié à sa compagne par un PACS, un particulier souscrit sa déclaration d’impôt en rattachant sa partenaire…

18 mars 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !

Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop…

15 mars 2024
Actualités - Infos Sociales

Passeport de prévention : un report annoncé…

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la…

15 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Distribution : une nouvelle limitation des promotions

En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en…

14 mars 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?

De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet tomber à l’eau en raison d’un refus de crédit…

14 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !

Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV),…

14 mars 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Plus-value immobilière : vente d’une résidence (in)occupée ?

Un propriétaire achète un terrain sur lequel il fait construire une maison qu’il revend 2 ans après. Parce qu’il s’agit…

13 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

5 ans de RGPD : bilan économique

En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé en Europe un cadre exigeant concernant la…

12 mars 2024
Actualités - Infos Fiscales

Acte anormal de gestion : à qui profite le crime ?

Une SCI de construction-vente, détenue en partie par une société tierce, vend un bien immobilier à un associé de cette…

11 mars 2024