Actualités - Infos juridiques

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des…

22 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76%  4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour…

18 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…

18 octobre 2024
Actualités - Infos juridiques

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité…

18 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…

18 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie…

17 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Poussières en suspension = taxes suspendues ?

Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes….

15 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix à la consommation – Année 2024

Ensemble des ménages   Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024…

15 octobre 2024
Actualités - Infos Fiscales

Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal…

14 octobre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production manufacturière – Année 2024

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,6 – 1,6 % Février…

14 octobre 2024