Actualités - Infos juridiques

Produits fertilisants : une définition commune des usages

Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas…

25 mai 2026
Actualités - Infos Fiscales

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes…

25 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une…

20 mai 2026
Le quiz hebdo

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure…

14 mai 2026
Actualités - Infos Fiscales

Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France

Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs…

7 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?

Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des «…

30 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in…

29 avril 2026
Le quiz hebdo

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une…

27 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances…

24 avril 2026
Actualités - Infos Sociales

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La…

21 avril 2026