Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Accise sur les produits du tabac – 2024

En France continentale :   Catégorie fiscale   Taux (en %)   Tarif en € pour 1000 unités ou 1000…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Accise sur les produits du tabac – 2024

En France continentale :   Catégorie fiscale   Taux (en %)   Tarif en € pour 1000 unités ou 1000…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024

Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024

Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Malus automobile – 2024

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 573 €   4,25 %  …

6 mai 2024