Le quiz hebdo

Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche…

28 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Presse nationale : une aide à la distribution refondue

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution…

26 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi,…

25 mai 2026
Le quiz hebdo

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure…

14 mai 2026
Actualités - Infos Sociales

Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte

La campagne de déclaration des revenus artistiques 2025 est ouverte jusqu’au 19 juin 2026. Pour aider les artistes-auteurs à accomplir…

4 mai 2026
Le quiz hebdo

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une…

27 avril 2026
Actualités - Infos Sociales

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique…

17 avril 2026
Le quiz hebdo

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit…

16 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que,…

7 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des…

3 avril 2026