Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice Syntec – Année 2024

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies….

9 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à…

9 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à…

9 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à…

9 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à…

9 juillet 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye les droits de mutation correspondants….

3 juillet 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique de promotion des rénovations énergétiques…

3 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024

Indemnités forfaitaires petits déplacements  Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés…

2 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024

Indemnités forfaitaires petits déplacements  Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés…

2 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial…

2 juillet 2024