Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024

Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024

Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001…

6 mai 2024
Actualités - Infos Fiscales

Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?

Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de…

3 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des prélèvements sociaux – 2024

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité  Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008…

3 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des prélèvements sociaux – 2024

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité  Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008…

3 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024

Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024,…

3 mai 2024