Actualités - Infos juridiques

Publicité sur Internet : pour tous ?

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par…

12 septembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À…

2 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du…

30 août 2024
Actualités - Infos Sociales

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire….

28 août 2024
Actualités - Infos juridiques

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles doivent être inscrites au registre…

27 août 2024
Actualités - Infos juridiques

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Lorsqu’un franchisé quitte son réseau, il doit respecter une clause de non-affiliation, l’empêchant pour un temps de rejoindre un autre…

26 août 2024
Actualités - Infos juridiques

Période suspect et compensation des créances : possible ?

Lorsque 2 personnes ont l’une à l’encontre de l’autre une créance, elles peuvent, toutes conditions remplies, procéder à une compensation…

26 août 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024

     1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant…

7 août 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024

1/. Un régime simplifié  Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires…

6 août 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance – Année 2024

  1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul…

6 août 2024