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Actualités - Infos Sociales

Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?

Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole d’accord pré-électoral, en demande l’annulation alors même qu’il…

2 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant déclare…

2 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !

À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération…

2 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?

Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui ne mentionne pas le…

2 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…

Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail et…

1 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?

Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié…

29 mars 2024
Actualités - Infos juridiques

Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !

La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection des…

29 mars 2024
Actualités - Infos Sociales

Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État

Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est revenu récemment sur la mise…

26 mars 2024
Actualités - Infos Sociales

La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?

La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est encadrée par la loi… Toutefois, les textes…

26 mars 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !

En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre consultation des points et preuve…

26 mars 2024