Café / Hôtel / Restaurant

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)   Période Nuitées du trimestre (en millions)…

16 septembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024

Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %)…

16 septembre 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production dans la restauration – Année 2024

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 – 1,0…

16 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Publicité sur Internet : pour tous ?

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par…

12 septembre 2024
Le quiz hebdo

Titres de transport à l'unité = remboursé ?

Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu’à la rentrée, il prendra les transports en commun pour…

12 septembre 2024
Actualités - Infos Fiscales

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, toutes conditions par ailleurs remplies,…

5 septembre 2024
Le quiz hebdo

Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de…

5 septembre 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À…

2 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient expropriées de leurs biens immobiliers et fonciers….

2 septembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du…

30 août 2024