Actualités - Infos Sociales

SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage….

19 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux…

18 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !

Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à vos frais professionnels,…

18 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…

Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont…

18 avril 2024
Actualités - Infos Fiscales

CFE et transfert d’activité : une double imposition ?

Une société transfère son activité dans un nouvel établissement en cours d’année. L’année suivante, l’administration fiscale lui réclame le paiement…

18 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?

La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni…

17 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ?

Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l’achat de voitures peu…

17 avril 2024
Actualités - Infos juridiques

Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit

La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici le…

17 avril 2024
Actualités - Infos Sociales

Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste…

16 avril 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?

Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens placés en location,…

16 avril 2024