Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024

Période Indice Janvier 2024 99 Février 2024 102 Mars 2024 101 Avril 2024 102 Mai 2024 102 Juin 2024 100…

4 décembre 2024
Le quiz hebdo

Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?

Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme…

28 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants…

25 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs…

22 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque…

22 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus longtemps…

21 novembre 2024
Le quiz hebdo

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l’instant…

21 novembre 2024
Le quiz hebdo

Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40…

14 novembre 2024
Actualités - Infos juridiques

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire…

13 novembre 2024
Le quiz hebdo

Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?

Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de 6 mois, dans le cadre de…

7 novembre 2024