Actualités - Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines…

6 janvier 2026
Actualités - Infos Sociales

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines…

6 janvier 2026
Actualités - Infos Fiscales

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du…

2 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au développement des activités des…

30 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en…

29 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux…

29 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux…

29 décembre 2025
Le quiz hebdo

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le…

18 décembre 2025
Le quiz hebdo

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le…

18 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant…

15 décembre 2025