Actualités - Infos juridiques

Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des obligations déclaratives et administratives. Des obligations qui se voient…

23 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées….

19 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts :…

18 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts :…

18 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de…

17 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

CNIL : une sanction en coopération européenne

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à coopérer avec ses homologues européens pour des…

17 juillet 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un avantage…

17 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent…

16 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour…

16 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour…

16 juillet 2024