Actualités - Infos juridiques

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de…

1 décembre 2025
Le quiz hebdo

Vente de la résidence principale : une question de délai ?

Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine…

13 novembre 2025
Le quiz hebdo

Vente de la résidence principale : une question de délai ?

Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine…

13 novembre 2025
Le quiz hebdo

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13 novembre 2025
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13 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a…

7 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état de sujétion psychologique ou physique de…

30 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Permis moto : du nouveau !

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par…

27 octobre 2025
Le quiz hebdo

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce…

16 octobre 2025
Le quiz hebdo

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

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16 octobre 2025