Actualités - Infos juridiques

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification…

15 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

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Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification…

15 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de…

8 juin 2026
Actualités - Infos juridiques

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la…

5 juin 2026
Le quiz hebdo

Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche…

28 mai 2026
Le quiz hebdo

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28 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un…

27 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics…

21 mai 2026
Actualités - Infos juridiques

BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des…

20 mai 2026
Le quiz hebdo

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure…

14 mai 2026