Actualités - Infos Sociales

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à…

25 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, certains biens, comme le prévoit…

25 juin 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société à une autre société, la…

25 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Outremer : objectif plein emploi

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application…

24 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

AGS : le taux de cotisation évolue !

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires)…

24 juin 2024
Actualités - Infos Sociales

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour…

21 juin 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024

Période Index Janvier 2024 130,8 Février 2024 131,0 Mars 2024 130,9 Avril 2024 131,0 Mai 2024 130,9 Juin 2024  …

20 juin 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024

Période Index Janvier 2024 130,8 Février 2024 131,0 Mars 2024 130,9 Avril 2024 131,0 Mai 2024 130,9 Juin 2024  …

20 juin 2024
Actualités - Infos juridiques

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle…

19 juin 2024
Actualités - Infos Fiscales

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé…

19 juin 2024