Actualités - Infos juridiques

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière viticole. Ce prêt dit…

16 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent…

16 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour…

16 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour…

16 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour…

16 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour…

16 juillet 2024
Actualités - Infos Fiscales

Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

La loi de finances pour 2024 a mis fin à l’exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux…

15 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de…

15 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies,…

12 juillet 2024
Actualités - Infos Sociales

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont…

11 juillet 2024