Actualités - Infos juridiques

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…

9 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des…

8 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants…

7 avril 2026
Actualités - Infos Sociales

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est…

3 avril 2026
Actualités - Infos Sociales

Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur…

3 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux…

2 avril 2026
Le quiz hebdo

Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation…

2 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur…

2 avril 2026
Actualités - Infos juridiques

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de…

1 avril 2026
Actualités - Infos Fiscales

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité…

25 mars 2026