Actualités - Infos juridiques

Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle

La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à…

2 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits

Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne…

1 décembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes…

28 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

ICPE : nouvelles installations pour les chais

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait…

26 novembre 2025
Le quiz hebdo

Vente de la résidence principale : une question de délai ?

Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine…

13 novembre 2025
Le quiz hebdo

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13 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Droit des animaux : le droit français s’adapte

Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour s’adapter au cadre européen. Tour d’horizon de…

5 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

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5 novembre 2025
Actualités - Infos juridiques

Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et…

24 octobre 2025
Actualités - Infos juridiques

Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et…

24 octobre 2025