Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros)…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros)…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros)…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros)…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Malus automobile – 2024

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Malus automobile – 2024

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 573 €   4,25 %  …

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 573 €   4,25 %  …

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart…

6 mai 2024