Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros)…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros)…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Malus automobile – 2024

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Malus automobile – 2024

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 573 €   4,25 %  …

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 573 €   4,25 %  …

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

  Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte…

6 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

  Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte…

6 mai 2024