Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024

I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle…

14 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024

Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de…

14 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024

Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de…

14 mai 2024
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14 mai 2024
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14 mai 2024
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14 mai 2024
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14 mai 2024
Actualités - Le coin du dirigeant

Vente d’actifs numériques et option pour le barème progressif de l’IR : ça se précise !

Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif…

13 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros)…

7 mai 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros)…

7 mai 2024