Le quiz hebdo

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir…

27 février 2025
Le quiz hebdo

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27 février 2025
Le quiz hebdo

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face…

13 février 2025
Le quiz hebdo

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13 février 2025
Actualités - Infos Fiscales

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il…

30 janvier 2025
Le quiz hebdo

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il…

30 janvier 2025
Le quiz hebdo

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30 janvier 2025
Actualités - Infos juridiques

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet…

24 janvier 2025
Le quiz hebdo

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre…

23 janvier 2025
Le quiz hebdo

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23 janvier 2025