Actualités - Infos Sociales

Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la…

2 juillet 2024
Actualités - Infos juridiques

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant…

2 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024

Indemnités forfaitaires petits déplacements  Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés…

2 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024

Indemnités forfaitaires petits déplacements  Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés…

2 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial…

2 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial…

2 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon…

2 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon…

2 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024

Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3…

2 juillet 2024
Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux - Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024

Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3…

2 juillet 2024