TVA

30 septembre 2025
Sommaire
Sommaire
Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
Actualités - Infos Fiscales

TVA et mandat à l’international : précisions utiles

Certains assujettis à la TVA étrangers peuvent confier à un intermédiaire établi en France leurs obligations déclaratives en matière de…

23 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Démarchage téléphonique : nouvelles précisions

En août 2026, a eu lieu la dernière étape d’une transformation sur plusieurs années des règles applicables au démarchage téléphonique….

23 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Grands rouleurs : la nouvelle aide est précisée

Parmi les aides que le Gouvernement a proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite aux «…

23 octobre 2026