Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024

7 mai 2024
Sommaire
Sommaire

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :

  • du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à 1,50 € par tonne ;
  • du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux aérodromes et groupements d’aérodromes des classes 1 à 3.

Pour mémoire, pour chaque année civile, les aérodromes sont regroupés en 4 classes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :

Classe

Volume de trafic

(unités de trafic)

1

A partir de 20 000 001

2

De 5 000 001 à 20 000 000

3

De 5 001 à 5 000 000

4

Jusqu’à 5 000 inclus

Source : 

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
Actualités - Infos Sociales

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.

30 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs

En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le…

30 janvier 2026
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière… Une société vend son…

30 janvier 2026