Taux AT/MP : bientôt disponible 

4 avril 2025
Sommaire
Sommaire

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Jusqu’à quand ?

Taux des cotisations AT/MP 2025 : applicables dès le 1er mai 2025

Rappelons que le taux AT/MP est celui qui permet aux entreprises de calculer les cotisations d’accidents du travail et de maladie professionnelle dues par l’employeur et couvrant les risques de maladies professionnelles et d’accidents du travail.

Déterminé annuellement, ce taux est en principe fixé avant chaque début d’année civile.

Mais, exceptionnellement en 2025, et en l’absence de loi de financement de la Sécurité sociale au 1er janvier, les taux 2024 ont été prolongés provisoirement jusqu’au 1er mai 2025.

En effet, dans un communiqué de presse récemment publié, l’Assurance maladie nous fait savoir que les nouveaux taux de cotisations AT/MP 2025 seront applicables dès le 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux AT/MP 2024 restent donc provisoirement applicables jusqu’au 30 avril 2025.

Les entreprises pourront consulter les taux applicables en 2025 en ligne directement depuis leur compte entreprise.

Dans l’intervalle, un décret (non encore paru à la date de rédaction de cet article) devrait officialiser cette date d’entrée en vigueur, ainsi que les majorations, les taux collectifs et les taux moyens applicables, pour l’heure encore inconnus…

Taux AT/MP : bientôt disponible  – © Copyright WebLex

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
Actualités - Infos juridiques

Transports en commun : la conduite autonome en question

Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de…

30 avril 2025
30 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 (sauf…

30 avril 2025
30 avril 2025 - Agenda fiscal - avril 2025

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 janvier…

30 avril 2025