Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts supplémentaires, certains particuliers et professionnels n’y ont pas encore accès. Des difficultés auxquelles le Gouvernement veut mettre fin grâce à une aide financière. Sous quelles conditions ?
Fibre optique : une aide pour la transition numérique
Pour rappel, l’ADSL, technologie permettant l’accès à internet via le réseau cuivre historique, est en train de disparaître au profit de la fibre optique, plus efficace. Ainsi, la fermeture de ce réseau doit s’étaler jusqu’en 2030 et suivre la progression du déploiement de la fibre optique.
Très concrètement, il ne sera plus possible de souscrire à un abonnement utilisant le réseau cuivre à partir du 31 janvier 2026. Les abonnements déjà signés seront, quant à eux, maintenus.
Cependant, certains particuliers ou professionnels rencontrent des difficultés de raccordement à la fibre optique, notamment parce qu’il nécessite des travaux en parties privatives.
Pour remédier à cette situation, l’État a mis en place une aide financière qui sera effective à partir du 1er septembre 2025. Elle permettra de prendre en charge tout ou partie des coûts de travaux de raccordement à la fibre optique sur la propriété privée, achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027.
Une aide pour qui ?
Sont éligibles à l’aide les particuliers et les entreprises, toutes conditions propres à chaque catégorie remplies.
Concernant les particuliers, sont éligibles les personnes remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- les travaux de raccordement concernent une maison individuelle d’habitation dont le particulier demandeur est propriétaire ou locataire ;
- les travaux concernent sa résidence principale, située dans une commune éligible à l’aide ;
- une aide financière n’a pas déjà été attribuée pour raccorder l’habitation au réseau de fibre optique ;
- le quotient familial du particulier ne dépasse pas un seuil, qui n’a pas encore été communiqué par les pouvoirs publics.
Concernant les entreprises, sont éligibles aussi bien les entrepreneurs que les sociétés dès lors qu’ils ont une activité économique et que les conditions suivantes sont remplies :
- le montant de leur chiffre d’affaires annuel constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à 2 M € ;
- l’entreprise compte moins de 10 salariés ;
- son activité a débuté depuis au moins un an à la date de dépôt de la demande d’aide ;
- le local à raccorder est situé dans une commune éligible ;
- une autre aide n’a pas déjà été attribuée pour le raccordement du local.
Notez que les entreprises en liquidation judiciaire au jour de la demande d’aide ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises, un échec de raccordement au réseau en fibre optique doit avoir été constaté par ou pour le compte d’un opérateur de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative.
Quelle aide ?
Cette aide prendra la forme d’un forfait décliné en 3 catégories de travaux en fonction de leur importance (faible ampleur, ampleur moyenne et gros travaux).
Les modalités pratiques (définition des forfaits, critères des catégories de travaux, documents à fournir, etc.), doivent encore être précisées par le Gouvernement.
Notez que la gestion et l’attribution de l’aide seront confiées à l’Agence de services et de paiement (ASP) et que cette aide sera attribuée dans la limite des crédits disponibles.
Attention : la demande d’aide devra être déposée avant le 31 janvier 2027.
Enfin, pour savoir si votre commune est éligible, rendez-vous ici.
Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue ! – © Copyright WebLex
