Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

6 janvier 2025
Sommaire
Sommaire

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permis et la carte grise…

Permis de conduire et carte grise : fin de la remise en main propre ?

L’administration a besoin de s’assurer que certains des documents qu’elle émet arrivent bel et bien à leur destinataire pour éviter toute situation dommageable.

C’est pourquoi, dès lors que ces documents sont acheminés par voie postale, ils ne sont délivrés à leur destinataire que contre une signature attestant de leur bonne réception.

Cependant, l’État ayant besoin de faire des économies, il en va différemment pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation depuis le 2 janvier 2025.

En effet, ces titres sont désormais envoyés par « lettre suivie » afin de permettre à l’administration de s’assurer que le titre est bien arrivé à destination, sans le surcout de la remise en main propre.

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier ! – © Copyright WebLex

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…

C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière… Une société vend son…

30 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le…

29 janvier 2026
Actualités - Infos juridiques

Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport

Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important…

29 janvier 2026