PAC : prolongation des télédéclarations

17 mai 2024
Sommaire
Sommaire

Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent faire leur demande en ligne avant une certaine date. Un délai supplémentaire est accordé pour certaines aides. Qu’en est-il ?

PAC : un sursis pour les aides découplées

Le versement des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC) suppose que les agriculteurs effectuent une télédéclaration à l’occasion de campagnes annuelles.

Effectuer leur télédéclaration en dehors des dates limites de ces campagnes exposent les professionnels à des pénalités de retard.

La campagne de télédéclaration pour 2024 devait prendre fin au 15 mai 2024. Cependant, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de jouer les prolongations.

Ainsi, pour les aides liées à la surface, également appelées « aides découplées », la date limite de dépôt des dossiers est portée au 24 mai 2024.

Les autres types d’aides ne sont pas concernés par ce report.

PAC : prolongation des télédéclarations – © Copyright WebLex

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
19 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…

19 juillet 2024
19 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…

19 juillet 2024
19 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

19 juillet 2024