Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis

13 avril 2026
Sommaire
Sommaire

Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement. Certaines règles évoluent pour s’adapter aux risques sanitaires…

Déplacement des bêtes : des délais plus courts pour les déclarer

Comme pour d’autres espèces, chaque ovin ou caprin né en élevage doit faire l’objet d’une identification individuelle par l’attribution d’un numéro national unique.

Cette identification permet de suivre les mouvements de l’animal et ainsi d’assurer la traçabilité des produits tirés de son élevage.

Face à l’augmentation du risque sanitaire lié à la propagation dans les pays de l’Est de maladies de catégorie A, normalement absentes d’Europe et nécessitant des réponses sanitaires importantes du fait des risques importants qu’elles font peser sur l’économie, les règles de suivi de ces animaux évoluent.

En effet, il était, au préalable, prévu que lors de certains déplacements des animaux, des informations précises devaient être communiquées sous 7 jours. Dès le 28 avril 2026, ce délai est réduit à 48 heures.

Cela concerne :

  • l’entrée dans une exploitation d’élevage, un marché ou un centre de rassemblement ;
  • la sortie d’une exploitation, un marché ou un centre de rassemblement ;
  • l’entrée dans un abattoir ;
  • le ramassage d’une carcasse.

Ces informations doivent être transmises soit par une copie ou un double du document de circulation à l’intention du maître d’œuvre de l’identification, soit au moyen d’outils de déclarations informatiques validés par le ministère chargé de l’agriculture.

Pour l’heure, ce raccourcissement des délais s’appliquera jusqu’au 28 mai 2026 inclus, au-delà, sans nouvelle intervention du Gouvernement, les délais repasseront à 7 jours.

Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis – © Copyright WebLex

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
Actualités - Infos Sociales

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition…

11 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas….

11 juin 2026
Actualités - Infos Fiscales

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Alors que certains professionnels des métiers de bouche s’inquiètent d’une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients,…

11 juin 2026