C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…

24 novembre 2023
Sommaire
Sommaire

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…

Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé et réclament une indemnité : pour eux, le bailleur n’avait pas réellement l’intention d’habiter cette maison…

Ce que conteste formellement le bailleur : il a initié cette démarche à la suite du décès de sa femme, pour se rapprocher de sa région d’origine. Par ailleurs, il s’est inscrit sur les listes électorales de la commune où est située la maison et, une fois les locataires partis, y a effectué d’importants travaux, souscrit des contrats de fourniture d’eau, de gaz, d’électricité, et aussi informé l’administration fiscale de son déménagement, etc. Sauf que toutes ces démarches ont eu lieu « après » la délivrance du congé, notent les locataires, ce qui laisse un doute sur sa volonté réelle, à ce moment-là, d’habiter la maison…

Ce qui ne laisse aucun doute, tranche au contraire le juge, qui valide le congé délivré par le bailleur !

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
Actualités - Infos Sociales

Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations

À compter du 1er novembre 2026, les organismes concernés par la certification Qualiopi devront appliquer une nouvelle grille composée de…

12 octobre 2026
Actualités - Infos Fiscales

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés…

12 octobre 2026
Actualités - Infos juridiques

Rémunération des médecins régulateurs : quel régime social ?

La régulation médicale oriente les patients vers une réponse adaptée en dehors des horaires habituels des cabinets, afin d’assurer la…

12 octobre 2026