C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

14 avril 2023
Sommaire
Sommaire

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le propriétaire, qui se plaint d’infiltrations…

La raison ? Ces infiltrations ont pour cause un défaut de conception des seuils de portes-fenêtres, qui présentent une garde d’eau insuffisante. Or, en installant tout de même des menuiseries et pré-cadres sur ces seuils non conformes, l’artisan a commis une faute, estime le propriétaire. « Non ! », répond l’artisan : pour lui, les fautifs sont seulement la société qui a réalisé les seuils non conformes, et l’architecte, qui n’a pas émis de réserves en les voyant. Ayant été seulement missionné pour la partie menuiserie, qu’il a parfaitement réalisée, il estime ne devoir aucune somme au propriétaire…

« À tort ! », répond le juge : en ne respectant pas les règles de l’art, l’artisan a bel et bien commis une faute qui justifie qu’il indemnise lui aussi, avec les autres fautifs, le propriétaire !

     

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
19 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

19 juin 2025
19 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…

19 juin 2025
19 juin 2025 - Agenda fiscal - juin 2025

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

19 juin 2025