Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024

3 mai 2024
Sommaire
Sommaire

Principe général :

Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement.

Rémunération brute mensuelle

Pour 1 pièce

Par pièce principale (si plusieurs pièces)

Inférieure à 1 932,00 €

77,30 €

41,40 €

De 1 932,00 € à 2 318,39 €

90,20 €

57,90 €

De 2 318,40 € à 2 704,79 €

102,90 €

77,30 €

De 2 704,80 € à 3 477,59 €

115,80 €

96,50 €

De 3 477,60 € à 4 250,39 €

141,90 €

122,30 €

De 4 250,40 € à 5 023,19 €

167,40 €

147,70 €

De 5 023,20 € à 5 795,99 €

193,30 €

180,10 €

Supérieure ou égale à 5 796,00 €

218,80 €

205,90 €

Exemple : l’avantage constitué par la fourniture gratuite d’un logement de 3 pièces par l’employeur à un salarié dont la rémunération en espèces du mois de mars 2024 s’élève à 2 000 € doit, pour ce mois, être évalué à 57,90 € x 3 = 173,70 €. Les cotisations sont dues sur 2 000 € + 173,70 € = 2 173,70 €.

Source : 

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
23 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Soldes

Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)

23 juillet 2024
23 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…

23 juillet 2024
23 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…

23 juillet 2024