L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une entreprise connaît une baisse d’activité, durable ou non. En contrepartie de certains engagements, l’employeur peut percevoir une allocation pour chaque salarié placé en activité partielle dont les taux planchers viennent d’être relevés. Explications.
Activité partielle : relèvement des taux horaires planchers à compter du 1er novembre 2024
Au titre du maintien et de la sauvegarde de l’emploi, l’activité partielle est un dispositif à destination des entreprises rencontrant des difficultés économiques, sans que leur pérennité ne soit compromise, et qui vise à éviter le recours au licenciement pour motif économique.
Il existe également un dispositif analogue mais spécifique d’activité partielle dit « longue durée », pour les entreprises connaissant une réduction d’activité durable.
Dans ces deux cas et toutes conditions remplies, l’employeur peut percevoir une allocation d’activité partielle en contrepartie du respect de certains engagements spécifiques auxquels il souscrit auprès de l’autorité administrative.
Le taux horaire de cette allocation ne peut pas être inférieur à un montant « plancher » fixé par la réglementation.
Et justement, récemment, ces taux horaires minimaux de l’allocation d’activité partielle ont été relevés à hauteur de :
- 8,46 € pour le taux horaire de l’allocation d’activité partielle (contre 8,30 € jusqu’alors) ;
- 9,40 € pour le taux horaire de l’allocation d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (contre 9,22€ jusqu’alors).
Notez qu’à Mayotte, ces taux planchers ont été relevés à hauteur de :
- 7,29 € pour le taux horaire de l’allocation d’activité partielle (contre 7,14 € jusqu’alors) ;
- 8,10 € pour le taux horaire de l’allocation d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (contre 8,10 € jusqu’alors).
Ces nouveaux taux horaires minimaux s’appliquent à toutes les demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées depuis le 1er novembre 2024.
- Décret no 2024-1149 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
- Décret no 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte
Activité partielle : une allocation revalorisée – © Copyright WebLex
