Accise sur les énergies – Transport – 2024

7 mai 2024
Sommaire
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Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants :

CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

TARIF RÉDUIT
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)

Transport guidé de personnes et de marchandises

Gazoles

18,82

Électricité

0,5

Transport collectif routier de personnes

Gazoles

39,19

Électricité

0,5

Transport de personnes par taxi

Gazoles

30,02

Essences

40,388

Transport routier de marchandises

Gazoles

45,19

Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques

Toutes sauf électricité

0

Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques

Toutes sauf électricité

0

Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques

Électricité

0,5

Production à bord des navires et bateaux

Électricité

0

Manutention portuaire

Gazoles

3,86

Manutention portuaire

Électricité

0,5

Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques

Toutes sauf électricité

0

Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Électricité

7,5

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