Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 3ème trimestre 2025(maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2025 versés en juillet 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2025
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2025 versés en juillet 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Contribution formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de juillet 2025
Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de juillet 2025
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2025 versés en juillet 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2025
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2025 versés en juillet 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Contribution formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de juillet 2025
Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de juillet 2025
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 3ème trimestre 2025(maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 3ème trimestre 2025(maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2025 versés en juillet 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2025
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2025 versés en juillet 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Contribution formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de juillet 2025
Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de juillet 2025
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Dépôt des comptes sociaux
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)