Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et entraîné 3 190 décès, contre 3 167 en 2023. Si la tendance de l’accidentalité routière reste à la baisse ces dernières années, une loi vient tout de même d’être adoptée afin de prendre en compte les recommandations du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Que faut-il en retenir ?
Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir si les salariés indemnisés au titre du dispositif de l’activité partielle longue durée rebond (APLD rebond) permettaient ou non la validation de périodes d’activité partielle dans le régime Agirc-Arrco. Un doute qui vient d’être levé…
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de cette exploitation sont-elles soumises à TVA ?
Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors que le montant de leurs revenus de l’année précédente ne dépasse pas des plafonds qui viennent d’être publiés pour 2025…
Soldes
Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane
Soldes
Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane
Soldes
Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane
Soldes
Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane
Soldes
Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane
Soldes
Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane
