Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
Outil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les protocoles de coopérations nationaux et locaux mettent en lien des professionnels de santé afin de transférer certains actes de soins. Les modalités de mise en œuvre de ces protocoles ont été modifiées. Faisons le point.
Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !
Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier professionnel doit recevoir chaque année l’état des sommes dues par le débiteur. Selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions par le juge…
TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !
Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux qui varie en fonction de la nature de l’opération. Entre TVA à 20 %, à 10 % et à 5 %, quel taux faut-il appliquer à ces prestations ?
Soldes
Début des soldes d’été à en Guadeloupe (971)
Soldes
Début des soldes d’été à en Guadeloupe (971)
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Début des soldes d’été à en Guadeloupe (971)
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Début des soldes d’été à en Guadeloupe (971)
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Début des soldes d’été à en Guadeloupe (971)
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Début des soldes d’été à en Guadeloupe (971)
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Début des soldes d’été à en Guadeloupe (971)
