Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’obligations déclaratives allégées. Mais pour cela, encore faut-il respecter certains plafonds de chiffre d’affaires qui viennent d’être actualisés pour 2026.
Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quand cette nouvelle obligation s’appliquera-t-elle concrètement ?
Auto-écoles : refonte de la réglementation
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, tout récemment, refondu. Si les grandes lignes restent inchangées, des modifications sont à noter, en particulier sur le sujet de l’agrément octroyé par le préfet pour l’établissement de la structure d’enseignement.
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuilles plus simple, plus rapide et mieux sécurisée.
Auto-écoles : refonte de la réglementation
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, tout récemment, refondu. Si les grandes lignes restent inchangées, des modifications sont à noter, en particulier sur le sujet de l’agrément octroyé par le préfet pour l’établissement de la structure d’enseignement.
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « notifiés » devront vérifier les informations communiquées par les fabricants concernant leurs produits…
Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard réduit. Cette procédure vient d’être simplifiée via la création d’un formulaire unique décliné en trois versions.
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire… Lors de la rupture de son contrat, un cadre dirigeant s’étonne de ne pas avoir bénéficié d’une prime de performance, versée au titre d’un engagement unilatéral de l’employeur. Prime que l’employeur refuse de payer, au motif que c’est un avantage qui a, […]
Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’. Le contrôle de cette fonction se structure et se renforce dans un contexte de fraude aux aides publiques…
Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée
