Juridique à Montmorency et dans le Val-d’Oise
La mission juridique est une mission accessoire à la mission principale de comptabilité. Les sociétés commerciales et civiles ont des obligations légales et juridiques.
Le cabinet réalise pour ses clients des missions juridiques à différents moments de la vie de l’entreprise (création, développement, évolution, changement et cessation).
Nous assistons les porteurs de projets et les futurs chefs d’entreprise au moment .
De la création de l’entreprise :
Prise en compte de votre situation familiale et matrimoniale
Présentation du statut social du mandataire selon la forme juridique et les impacts financiers et non financiers
Choix de la forme juridique et du mode d’imposition
Rédaction des actes de constitution (statuts, nomination des mandataires,…)
Réalisation des publicités et formalités d’immatriculation auprès de l’INPI, du greffe du tribunal de commerce et de la chambre de métiers et de l’artisanat
Au cours de la vie de l’entreprises
Secrétariat juridique et approbation des comptes annuels (rédaction du rapport de gestion et procès-verbal d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire,….)
Préparation des documents juridiques en raison de l’évolution de l’entreprise (transfert de siège social, changement de mandataire, cession de parts sociales et actions, augmentation et réduction de capital, transformation,….)
Au moment de la cession de l’entreprise ou de sa radiation
Réalisation des publicités et formalités de dissolution et cessation d’activité auprès de l’INPI, du greffe du tribunal de commerce et de la chambre de métiers et de l’artisanat
Lorsque la mission ou un sujet particulier nécessite une expertise juridique, nous vous orientons vers des professionnels du domaine tels que les avocats ou les notaires.
De plus, le cabinet dispose d’un abonnement auprès d’une hotline afin de sécuriser des prises de décisions et clarifier des points particuliers en matière juridique.
