Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

30 avril 2024
Sommaire
Sommaire

En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à contribution les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac. Comment ?

La REP du tabac mise à contribution contre les incendies !

Pour rappel, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs d’organisation de prévention et de gestion des déchets, basés sur le principe du pollueur-payeur.

Concrètement, les REP rendent responsables financièrement les producteurs de la fin de vie des produits qu’ils mettent en circulation pour les inciter à favoriser l’éco-conception.

Pour remplir leurs obligations en matière de REP, les producteurs peuvent se réunir pour s’organiser en éco-organismes, à qui ils versent une éco-contribution, ou se faire agréer en tant que système individuel.

Le Gouvernement a ainsi décidé de faire participer activement le secteur du tabac à la prévention contre les incendies de forêts, dont une partie non négligeable est causée par des mégots jetés dans la végétation.

Concrètement, les éco-organismes doivent réaliser au moins une fois par an des actions de sensibilisation nationales sur le risque d’incendie lié aux mégots abandonnés n’importe où.

Au niveau des moyens mis en œuvre, le Gouvernement leur impose de consacrer à ces actions au minimum 3 % du montant des contributions perçues.

De plus, les éco-organismes et les systèmes individuels agréés doivent contribuer financièrement aux campagnes de prévention menées par les pouvoirs publics directement.

Cette contribution prendra la forme d’une redevance dont le montant sera limité à 3 % du total des charges relatives à la prévention et à la gestion des déchets supportées l’année précédente par ces éco-organismes et producteurs.

Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail ! – © Copyright WebLex

Partagez l'article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Les derniers articles
23 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

Soldes

Fin des soldes d’été en en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)

23 juillet 2024
23 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…

23 juillet 2024
23 juillet 2024 - Agenda fiscal - juillet 2024

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…

23 juillet 2024